Ivoire, le premier regroupement de maisons de ventes aux enchères en France

SVV Guizzetti Collet

Pierre-Pascal Guizzetti
Thierry Collet

Commissaires-priseurs

Conditions de vente

La S.V.V. GUIZZETTI – COLLET, l’Hôtel des Ventes de la Porte Mars, est une société de Vente Volontaires aux enchères publiques régie par la loi du 10 juillet 2000. en qualité, la S.V.V. GUIZZETTI – COLLET, agit comme mandataire du vendeur. Les commissaires-priseurs ne sont pas partie au contrat de vente qui unit exclusivement le vendeur et l’adjudicataire.

1. EXPOSITION :

Conformément à la loi, les indications portées au catalogue engagent la responsabilité de la S.V.V. GUIZZETTI – COLLET, sous réserve des éventuelles modifications aux descriptions du catalogue qui seront annoncées verbalement pendant la vente et portées au procès-verbal de la vente. Une exposition préalable permettant aux acquéreurs de se rendre compte de l’état des objets mis en vente, il ne sera admis aucune réclamation une fois l’adjudication prononcée, les biens étant vendus dans l’état où ils se trouvent au moment de la vente avec leurs imperfections et leurs défauts. Il est de la responsabilité des futurs enchérisseurs d’examiner chaque bien avant la vente. L’absence d’indication d’une restauration, d’un accident ou d’un incident dans le catalogue ou verbalement n’implique nullement qu’un bien soit exempt de tout défaut présent, passé ou réparé. De même, la mention de quelque défaut n’implique pas l’absence de tout autre défaut. Les dimensions et les estimations sont communiquées à titre indicatif. L’état des cadres n’est pas garanti, les restaurations d’usage et rentoilages sont considérés comme des mesures conservatoires n’entraînant pas de dépréciation, les attributions à un artiste donné, émises dans ce catalogue, ne sont pas des données objectives et immuables ; elles reflètent notre analyse et l’opinion majoritaire chez les spécialistes au moment où le catalogue est mis sous presse. Ce consensus est susceptible d’évoluer dans le temps, en même temps que les connaissances.

2. DEROULEMENT DE LA VENTE :

La vente est faire au comptant et est conduite en euros. Le plus offrant et dernier enchérisseur est l’adjudicataire. Il s’engage à régler personnellement et immédiatement le prix d’adjudication augmenté des frais à la charge de l’acquéreur et de tout impôt ou taxe qui pourrait être exigible. Il doit justifier de son identité et de ses références bancaires. Les chèques et virements sont libellés en euros (€) à l’ordre de la SVV GUIZZETTI – COLLET. A défaut de paiement, l’objet pourra être remis en adjudication sur folle enchère immédiatement ou à la première opportunité. L’acheteur est censé agir pour son propre compte, sauf dénonciation préalable de mandataire pour le compte d’un tiers acceptée par la S.V.V. GUIZZETTI – COLLET. Celle-ci se réserve le droit de refuser toute enchère, d’organiser les enchères de la façon la plus appropriée, de déplacer certains lots lors de la vente, de retirer tout lot de la vente, de réunir ou séparer des lots. En cas de contestation, elle se réserve de désigner l’adjudicataire, de poursuivre la vente ou de l’annuler, ou encore de remettre le lot en vente. Dès l’adjudication prononcée, les objets adjugés sont placés sous l’entière responsabilité de l’acquéreur.

3. FRAIS DE VENTE :

Les acheteurs paieront en sus des enchères, par lot, les frais et taxes suivants :
. judiciaires : 14.40 % (honoraires HT 12 % + TVA 20 % sur honoraires)
. volontaires : 22 % (honoraires HT 17.12 % + TVA 20 % sur honoraires)

4. MODES DE REGLEMENT ACCEPTES :

En espèces : jusqu’à 1000 € pour les professionnelset pour les particuliers résidents, jusqu’à
15 000 € pour les particuliers non résidents sur pérsentation de pièce d’identité.
par chèque : uniquement tirés sur une banque française, jusqu’à concurrence de 23 000 €, avec présentation de deux pièces d’identité. Le transfert de propriété n’aura lieu qu’après encaissement définitif du chèque.

Par virement bancaire en euros : possible dans tous les cas, en particulier pour les montants supérieurs à 23 000 € et pour les règlements des aqcuéreurs étrangers.

5. ORDRES D’ACHAT ET DEMANDES DE TELEPHONE :

Ils devront être transmis par écrit, accompagnés d’une copie d’une pièce d’identité de l’enchérisseur, et d’un relevé bancaire ou d’une lettre accréditive de la banque, au lus tard 24 heures avant la vente. Les commissaires-priseurs se réservent le droit de refuser une demande si l’enchérisseur ne présente pas suffisamment de garanties. la S.V.V. ne peut être tenue pour responsable en cas de manquement ou de problème de liaison téléphonique. Dans le cas d’ordres d’achat d’un même montant pour un même lot, l’ordre déposé le premier sera préféré. Si une dernière enchère en salle se trouve à égalité avec un ordre écrit, le lot sera adjugé à la personne présente en salle.
Nous prions les personnes qui nous confient des ordres d’achat de bien vouloir nous remettre un chèque à l’ordre de la SVV GUIZZETTI-COLLET, et de téléphoner dans les deux jours suivant la vente, afin de s’informer du résultat de leurs enchères.

Pour éviter les erreurs et les abus, aucune enchère par téléphone ne sera acceptée pour les lots dont l’estimation minium est inférieure à 200 euros. (il suffit de donner une enchère ferme par écrit)

6. ESTIMATIONS :

Vous trouverez sur le site les estimations. Celles-ci n’engagent pas la responsabilité des Commissaires-Priseurs. La passion des acheteurs et l’état des objets peuvent aboutir à des prix supérieurs ou inférieurs. Les estimations sont données à titre indicatif.

7. DOUBLE ENCHERE :

En cas de double enchère reconnue effective par les Commissaires-Priseurs, l’objet sera remis en vente, tous les amateurs présents pouvant concourir à cette deuxième mise en adjudication.

8. PREEMPTION DE L’ETAT FRANCAIS :

L’Etat Français dispose d’un droit de préemption conformément aux textes en vigueur ; L’exercice de ce droit intervient immédiatement après l’adjudication, le représentant de l’Etat manifestant alors la volonté de ce dernier de se substituer au dernier enchérisseur, et devant confirmer la préemption dans les 15 jours. la SVV GUIZZETTI – COLLET n’assumera aucune responsabilité du fait de la préemption de l’Etat Français.

9. ENLEVEMENT DES ACHATS :

Aucun lot vendu ne sera délivré avant un règlement intégral des sommes dues, par virement constaté sur le compte bancaire de la S.V.V. en espèces, ou encaissement définitif du chèque. Le démontage et le transport sont à la charge de l’acquéreur ainsi que toute dépense afférente à ces opérations.

Les expéditions sont faites sous la responsabilité des acheteurs.

L’Hôtel des Ventes ne fait pas d’expéditions, la société Mail Boxes Etc. peut s’occuper des envois à votre charge, vous pouvez au préalable demander un devis : 76-78 rue Chanzy à 51100 REIMS, mail mbe2697adm@mbefrance.fr TEL 03 52 74 04 50.

10 Assurance :

Dès l’adjudication prononcée, les objets adjugés sont placés sous l’entière responsabilité de l’acheteur.
Il est conseillé aux adjudicataires de procéder à l’enlèvement de leurs lots dans les meilleurs délais afin d’éviter les frais de manutention et de gardiennage qui sont à leur charge.
Le magasinage n’engage pas la responsabilité du Commissaire-Priseur à quelque titre que ce soit.
A défaut d’enlèvement du bien dans un délai de 15 jours après la date de vente, le Commissaire-Priseur se réserve le droit de procéder à une facturation au titre des frais de gardiennage d’un montant de 5 euros par jour et par objet.

« l’opérateur de vente volontaire est adhérent au Registre central de prévention des impayés des Commissaires-priseurs auprès duquel les incidents de paiement sont susceptibles d’inscription. Les droits d’accès, de rectification et d’opposition pour motif légitime sont à exercer par le débiteur concerné auprès du Symev 15 rue Freycinet 75016 Paris ».
HÔTEL DES VENTES DE LA PORTE MARS
25, rue du Temple
51100 Reims

Tél : +33 (0)3 26 47 32 59
Fax : +33 (0)3 26 40 44 87
contact@hdvreims.fr
www.interencheres.com/51002


Horaires
Lundi : 09:00-12:00-14:00-18:00
Mardi : 09:00-12:00-14:00-18:00
Mercredi : 09:00-12:00-14:00-18:00
Jeudi : 09:00-12:00-14:00-18:00
Vendredi : 09:00-12:00-14:00-18:00
Samedi : Fermé